Mentions légales

photo représentant le marteau de la justice

Le présent site est la propriété de la société EVOLVE FORMATION CONSEIL

EURL au capital de 3500, 00 euros, APE 8559A, immatriculée au RCS de DIJON 838 429 322, dont le siège social est situé : 23, PLACE DE LA REPUBLIQUE – 21000 DIJON – Tél. : 06 86 83 75 32.

 

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

Le directeur de la publication du site Web est Madame Caroline DAUVERGNE, en qualité de Gérante de la société EVOLVE FORMATION CONSEIL.

En conformité avec les dispositions de la Loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Web www.evolve-formation.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la Loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur via les formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l’exploitant du site Web, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale. Elles pourront, sauf opposition de la part de l’utilisateur concerné, être communiquées à ses partenaires. L’utilisateur est également informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l’exploitant du site Web dont l’adresse est la suivante : EVOLVE FORMATION CONSEIL – 23, PLACE DE LA REPUBLIQUE – 21000 DIJON.

L’utilisateur du site Web www.evolve-formation.fr reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site web www.evolve-formation.fr est accessible 24 heures/24 heures et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, la société EVOLVE FORMATION CONSEIL pourra interrompre l’accès à son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

La société EVOLVE FORMATION CONSEIL met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par la société EVOLVE FORMATION CONSEIL le sont à titre indicatif. La société EVOLVE FORMATION CONSEIL ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non et tous les autres éléments composant ce site Web et notamment les services et produits sont la propriété exclusive de la société EVOLVE FORMATION CONSEIL et/ou des éléments sur lesquels la société EVOLVE FORMATION CONSEIL dispose de droits notamment d’exploitation permettant leur diffusion et communication.

En conséquence, toute reproduction de ces éléments est formellement interdite sauf dispositions expresses contraires indiquées sur le site et autorisant la reproduction partielle de certains éléments. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La marque EVOLVE FORMATION CONSEIL est une marque protégée. Toute reproduction totale ou partielle de la marque EVOLVE FORMATION CONSEIL, sans l’autorisation préalable et expresse de la société EVOLVE FORMATION CONSEIL est donc prohibée.

Tous les noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site et n’appartenant pas à EVOLVE FORMATION CONSEIL sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs.

Enfin, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de la société EVOLVE FORMATION CONSEIL.

Les utilisateurs et visiteurs du site Web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, sans l’autorisation expresse et préalable de la société EVOLVE FORMATION CONSEIL.

Le contenu du site EVOLVE FORMATION CONSEIL est soumis à la loi française, tant en ce qui concerne les règles de fond que les règles de forme.