Utiliser ses heures CPF
Après « Comment je finance ma formation », la question suivante est « Comment j’utilise mes heures CPF ? ».
Les démarches pour se former et utiliser son droit individuel à la formation peuvent s’avérer complexes… Eclairage et aide !
Ne vous découragez pas, Evolve pourra vous aider dans votre projet de formation et le montage de votre demande de prise en charge.
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Mieux comprendre le CPF
DIF, CPF, CPA, CIF ?
Le compte personnel de formation (CPF), alimenté en heures, est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante.
Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (DIF). Vous ne perdez pas les heures acquises au titre du DIF. Ainsi vous pourrez les mobiliser jusqu’au 31 décembre 2020.
Le CPF fait partie du compte personnel d’activité (CPA). Le CPA est une plate-forme qui recense :
- les heures de formation acquises par le salarié tout au long de sa vie active et jusqu’à son départ à la retraite,
- et les formations dont chacun peut bénéficier.
La gestion du CPF n’est pas de la responsabilité de l’entreprise. Elle a été confiée à la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Pour cela, le Ministère du Travail a créé un service dématérialisé, gratuit et unique, a été créé : www.moncompteformation.gouv.fr
Le congé individuel de formation (CIF) est un congé qui permet au salarié de s’absenter de son poste afin de suivre une formation longue pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir. Le CIF est ouvert sous conditions. Il est accordé sur demande à l’employeur. Le salarié est rémunéré pendant toute la durée de la formation. Il est financé par l’OPACIF ou le FONGECIF.
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Comment est alimenté le CPF ?
Le CPF est alimenté automatiquement à la fin de chaque année. Il est crédité proportionnellement au temps de travail réalisé par le salarié, dans la limite d’un plafond. Des abondements (ajouts d’heures) sont possibles au-delà de ce plafond.
Pour un salarié à temps plein, l’alimentation du compte se fait à hauteur de :
- 24 heures par année de travail jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures,
- puis 12 heures par année de travail, dans la limite d’un plafond total de 150 heures.
- Ainsi, lorsqu’il atteint 150 heures, le compte n’est plus alimenté.
En pratique, un salarié à temps plein acquerra 120 heures en 5 ans, puis les 30 heures restantes en 2 ans et demi.
Pour un salarié à temps partiel, l’alimentation du compte est calculée proportionnellement au temps de travail effectué, sous réserve de dispositions plus favorables prévues par un accord collectif d’entreprise ou de branche.
Les heures restent acquises même en cas de changement d’employeur ou de perte d’emploi.
Avec ou sans l’accord de mon employeur ?
Vous pouvez demander une formation sur vos heures de travail : l’accord de votre employeur est nécessaire sur le contenu et le calendrier de la formation.
Vous pouvez demander la formation en dehors de vos heures de travail et dans ce cas, l’ accord de votre employeur n’est pas obligatoire.
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Quelles formations sont finançables par le CPF?
Le CPF permettra le financement des formation qui permettent :
- d’acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.),
- ou d’acquérir le socle de connaissances et de compétences,
- ou d’être accompagné pour la validation des acquis de l’expérience (VAE),
- ou de réaliser un bilan de compétences,
- ou de créer ou reprendre une entreprise.
Le financement de votre formation est conditionné par des règles de prise en charge déterminées par les partenaires sociaux. D’autres formations répertoriées sur une liste de formations définie par les partenaires sociaux sont également éligibles. Pour les connaître, connectez-vous à votre espace CPF ou renseignez-vous auprès de votre OPCA.
Connaître son compte d’heures
Quels sont vos heures DIF ou CPF ?
Vos droits accumulés peuvent figurer sur votre fiche de paie. Sinon, il faut demander à votre Responsable RH ou votre Direction le cas échéant.
Pour les heures de formation acquises au titre du DIFVoici les documents où trouver le nombre d’heures de formation acquises au titre du DIF :
- Si vous étiez en poste en décembre 2014, vous trouverez cette information :
- sur votre bulletin de salaire de décembre 2014
- dans une attestation remise par votre employeur en janvier 2015 ou en demandant une attestation DIF à votre employeur.
- Si vous aviez le droit à une indemnisation chômage en décembre 2014, vous retrouverez cette information dans le “Certificat de travail” remis par votre dernier employeur lors de votre départ.
- Si, en décembre 2014, vous étiez à la recherche d’un emploi suite à une démission, un licenciement pour faute lourde ou si vous étiez parti(e) à la retraite, alors vous n’avez pas d’heures de DIF.
Vous aurez besoin de connaître vos nombres d’heures et d’en avoir le justificatif pour la validation de votre première demande de prise en charge de formation.
Se connecter à moncompteformation.gouv.fr
Votre compte d’heures vous permet de suivre les heures acquises et leur utilisation.
Pour y accéder et pour le gérer : connectez-vous à votre espace personnel sur le site : moncompteformation.gouv.fr
Le compte personnel de formation est individuel et personnel. Il est ouvert dès l’âge de 16 ans (15 ans pour les jeunes ayant signé un contrat d’apprentissage).
Il va vous permettre de faire financer votre formation et de construire votre projet professionnel avec des services numériques.
Lors du premier accès et pour activer votre compte personnel de formation, votre identité sera vérifiée au moyen de :
- votre numéro de Sécurité sociale
- votre civilité (madame ou monsieur),
- votre prénom et votre nom de naissance
Vous devrez également renseigner votre email et votre mot de passe.
Un courriel vous sera automatiquement envoyé vous demandant d’activer votre compte personnel de formation en cliquant sur un lien. Vous devez cliquer sur ce lien d’activation de votre compte dans les 15 jours qui suivent votre inscription.
Une fois le lien cliqué, vous serez dirigé sur la page de connexion à votre compte et invité à vous y connecter à l’aide de votre numéro de Sécurité sociale et du mot de passe que vous avez choisi.
Pour les connexions suivantes, seuls seront demandés votre numéro de Sécurité sociale et votre mot de passe.
Demander un devis à un organisme de formation
Une fois que vous savez combien d’heures vous avez à disposition, vous pouvez demander des devis dans des organismes de formation agréés.
Vérifiez que l’organisme choisi possède un numéro d’agrément de la DIRRECTE et qu’il soit inscrit au Datadock pour pouvoir financer votre formation.
Sur le devis ou la convention que vous fournira l’organisme, il faut généralement qu’apparaisse essentiellement :
- le nombre d’heures et de jours totaux ;
- le coût total de la formation et le coût pédagogique par heures ;
- Le lieu, une date de début et de fin de formation.
Attention, il faut prendre en compte le délai de validation du dossier, entre 30 et 60 jours selon les OPCA.
Il vous sera peut-être évoqué un « code CPF » : ce code permet la classification par famille de certification/qualification/diplôme et sera à inscrire sur le site au moment de votre demande de prise en charge. L’organisme de formation doit être en mesure de vous le fournir.
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Saisir votre dossier
Une fois que vous avez toutes ces informations, vous pouvez saisir votre demande de prise en charge sur le site www.moncompteformation.fr.
Votre dossier sera envoyé automatiquement à votre OPCA (l’organisme qui s’occupe de prendre en charge financièrement votre dossier).
Vous recevez à votre domicile, dans le mois qui suit, un courrier de leur part indiquant si votre demande de prise en charge de votre formation a été acceptée ou refusée.
