Les possibilités de financement de votre formation
Aujourd’hui, je vous parle des possibilités de financement pour vos formations… Déjà, il faut savoir et comprendre que tout le monde a droit à la formation et ce, tout au long de la vie, c’est un droit régit par une loi !
Ensuite, il faut également savoir que la prise en charge du financement d’une formation dépend aussi de votre statut…
Si vous êtes salarié d’une entreprise, votre formation peut être financée sur le plan de formation de l’entreprise (c’est elle qui finance) ou bien sur votre « Compte Personnel de Formation » (CPF, ex DIF).
Dans ces deux cas, vous entendrez certainement parler d' »OPCA« , quesako ?
Qu’est ce qu’un OPCA ?
Ce sont les « Organismes Paritaires Collecteurs Agréés » qui collectent les contributions financières des entreprises à la formation professionnelle.
Les OPCA sont différents selon votre secteur d’activité et sont des structures à gestion paritaire agrées par l’Etat.
Attention, les prises en charge sont limitées par un plafond annuel par personne. Les montants diffèrent en fonction :
- des codes NAF de chaque activité, votre branche professionnelle ;
- des thèmes de formation jugés prioritaires par les représentants de la profession.
Si vous êtes demandeur d’emploi, l’Aide Individuelle à la formation (AIF) de Pôle Emploi et/ou vos heures CPF peuvent financer votre formation.
Vous pouvez aussi financer la formation sur votre budget personnel.
Attention : une formation s’anticipe !!
Quel que soit votre statut, il faut que vous anticipiez votre demande de formation car le montage de votre dossier et l’obtention du financement nécessitent un délai d’environ un mois.
Est-ce que je peux demander à mon entreprise ?
La Formation pour les salariés d’entreprise
1) Le plan de formation
Le plan de formation rassemble l’ensemble des actions pour se former (politique de gestion du personnel de l’entreprise).
Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l’expérience.
L’élaboration du plan de formation relève des prérogatives de l’employeur. Il est organisé pour l’année à venir, après le recensement des besoins des salariés et consultation des représentants du personnel. L’article D. 2323-5 du Code du travail précise la liste des informations à rassembler dans ce cadre.
Après votre entretien annuel, votre responsable soumet donc au responsable des formations vos souhaits ou besoins de formation pour l’année.
Le départ en formation du salarié dans le cadre du plan de formation est assimilé à l’exécution normale du contrat de travail.
L’intéressé demeure, pendant toute la durée de la formation sous la subordination juridique de l’employeur.
Pour toutes informations complémentaires sur le plan de formation :
http://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/
2) Le compte personnel de formation (CPF)
Le CPF, pour Compte Personnel de Formation, est le successeur du DIF, le Droit Individuel à la Formation depuis le 1er janvier 2015.
Chaque personne de plus de 16 ans, qu’elle soit en emploi, à la recherche d’un emploi ou accompagnée dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelle, dispose désormais de ce CPF, qui la suivra tout au long de sa carrière professionnelle.
Vous obtenez 24 heures par an cumulables pendant 5 ans jusqu’à 120 heures ; ensuite 12 heures par an jusqu’à 150 heures. A 150 heures, vous êtes au plafond maximum.
L’avantage c’est que ces heures sont acquises et sont conservées en cas de changement d’emploi.
Les droits acquis au titre du DIF au 31 décembre 2014, et non consommés, peuvent être utilisés dans le cadre du nouveau CPF jusqu’au 31 décembre 2020.
Ces droits acquis sont indiqués soit sur une attestation de droits au DIF, soit sur la fiche de paie.
Il revient au titulaire de ces droits d’inscrire son solde d’heures DIF dans l’espace personnel sécurisé qu’il aura créé sur le site dédié au CPF : https://www.moncompteactivite.gouv.fr
Formations certifiantes, diplômantes, qualifiantes
Seules les formations ayant un caractère certifiant, qualifiant ou diplômant sont finançables par l’intermédiaire de ce dispositif (diplômes reconnus et certifications inscrites au RNCP (Registre National des Certifications Professionnelles)).
L’utilisation des heures CPF
Il est tout à fait possible d’utiliser son CPF en dehors du temps de travail. Il y a plusieurs critères qui rentrent en ligne de compte pour cela.
Il faut tenir compte des heures de formation qui coïncident souvent avec les heures de travail, il faut prendre en compte une disponibilité qu’il n’est pas toujours facile d’avoir avec son employeur.
Mais en fonction de la formation choisie, certaines permettent de ne travailler que le soir, suivre les cours à distance ou encore suivre ces mêmes cours le samedi ou sur ces congés payés.
Plus besoin de demander d’autorisation à son employeur pour se former !
Il est donc possible de faire coïncider une formation avec son emploi du temps personnel et donc de faire une utilisation de ses heures de CPF en dehors du cadre professionnel.
C’est une solution souvent appréciée lorsque l’on cherche à se reconvertir sans avoir de compte à rendre à son employeur.
Chez Evolve, nous serons à votre écoute pour tout aménagement d’horaires et de contenus.
Le financement
Lorsque l’on utilise ses heures de CPF, il est fréquent que la formation ne vous coûte rien si le budget de celle-ci entre dans le cadre des plafonnements horaires appliqués par les OPCA.
Utiliser le CPF sur son temps personnel est à la fois tout à fait possible et plus compliqué à mettre en oeuvre, sauf en cas de période de recherche d’emploi.
Pour autant, des solutions permettent aujourd’hui de gérer seul sa démarche formatrice.
C’est un atout qui permet de choisir sa formation en fonction de ses envies et besoins et surtout, sans avoir à rendre compte à son employeur.
Les étapes de la démarche en 5 points :
- Activer votre Compte Personnel de Formation : pour cela il faut vous munir de votre numéro de sécurité sociale
- Saisir ses heures de DIF : si vous avez. Vous pouvez les utiliser jusqu’en 2020
- Choisir sa formation éligible : pour cela, renseignez votre branche professionnelle ainsi que le code postal de votre lieu de travail demandez un devis
- Créer son dossier de formation : dans votre espace personnel sécurisé, vous pouvez donner votre accord pour utiliser les heures de votre CPF. Votre organisme de formation peut vous y aider !
- Demander de l’aide : si vous avez besoin de conseils contactez un conseiller en évolution professionnelle (CEP)
Plus d’information sur le site https://www.moncompteactivite.gouv.fr
Puis financer la formation sur mes deniers personnels ?
Le financement personnel des stages est autorisé et encadré par la loi.
Lorsqu’une personne entreprend une formation à titre individuel et à ses frais, un Contrat de formation professionnelle à titre individuel est conclu entre elle et l’organisme de formation.
La loi fixe des conditions spécifiques de rétractation et de paiement des frais pédagogiques pour le stagiaire individuel.
Le contrat, lui, précise les engagements réciproques de chacun ainsi que les conditions d’exécution de ces engagements.
Et si je suis intérimaire ?
Les intérimaires peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’actions de formation professionnelle éventuellement financées par le Fonds d’assurance formation du Travail temporaire.
Pour les travailleurs non salariés…
Les travailleurs non salariés (artisans, commerçants, professions libérales, gérants de sociétés, etc.) ont également droit à des formations financées. Pour en bénéficier, ils doivent s’adresser :
- à l’AGEFICE pour les chefs d’entreprise des secteurs du commerce, de l’industrie et des services ;
- au FIF-PL pour les professions libérales ;
- au Fonds d’assurance formation de la profession médicale pour les médecins ;
- au VIVEA pour les entrepreneurs du vivant (exploitants agricoles, entreprises de travaux forestiers…) ;
- à la Chambre de métiers et de l’artisanat pour le secteur artisanal ;
- au Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises artisanales
À noter : lorsque les artisans, commerçants et professionnels libéraux se forment, leur entreprise bénéficie d’un avantage fiscal : le crédit d’impôt au titre des dépenses de formation engagées au profit du/des dirigeants (plus d’informations sur le site service-public.fr/)
Si vous souhaitez plus d’informations sur votre situation personnelle et les formations possibles chez EVOLVE, contactez-nous.
