La formation professionnelle peut être financée par le Compte Personnel de Formation (CPF), les Opérateurs de Compétences (OPCO), le Fonds d’Assurance Formation pour les indépendants (FAF), ou le Fonds National de l’Emploi (FNE). Mais comment s’y prendre ? Evolve vous guide à travers ces quatre dispositifs en fonction de votre projet pour :
- Financer votre propre formation en tant que chef d’entreprise grâce à votre FAF
- Financer la formation de vos salariés grâce à votre OPCO
- Co-financer la formation de vos salariés avec le CPF
- Découvrir les autres alternatives possibles en 2024
FINANCER SA PROPRE FORMATION EN TANT QUE CHEF D’ENTREPRISE (AVEC LES FAF)
Vous êtes Chef d’entreprise, Dirigeant, Indépendant ou Auto-entrepreneur ?
En tant que chef d’entreprise, vous cotisez à la formation professionnelle auprès d’un Fond d’Assurance Formation (FAF) qui vous ouvre des droits à la formation pour 1 an. Le but : vous permettre d’investir sur vous-même ! ATTENTION : si vos droits ne sont pas utilisés, ils sont perdus (non cumulables). Souvent, vous avez un reste à charge.
Qui finance la formation professionnelle des chefs d’entreprise, et comment ça marche ?
Vos fonds sont récupérés par l’URSSAF à travers une « contribution à la formation professionnelle » (CFP), qui s’effectue une fois par an.
Pour savoir si vous avez bien cotisé et sur quel fond, il faut vous connecter sur votre portail URSSAF et télécharger l’attestation de contribution à la formation professionnelle (CFP).
Conservez bien cette attestation, elle sera indispensable pour monter votre dossier de formation. Pourquoi ? elle indique le FAF dont vous dépendez.
Comment trouver le FAF dont vous dépendez ?
La plupart des chefs d’entreprises dépendent de trois fonds d’assurance formation suivants :
- l’Agefice pour les dirigeants non-salariés du commerce, de l’industrie et des services,
- le FIFPL pour les travailleurs indépendants exerçant une activité libérale,
- le FAFCEA pour les artisans non-salariés,
- etc…
Quel est le montant de la prise en charge des FAF ?
Le montant pris en charge par votre FAF dépend de votre branche professionnelle mais également du type de formation que vous effectuez (domaine, dispositions, organisation). Vous pouvez retrouver les tableaux de critères de financement en ligne sur le site de chaque FAF.
Les chefs d’entreprise ont-ils droit au CPF ?
Les chefs d’entreprise bénéficient également d’un compte CPF alimenté de 500 euros par an et plafonné à 5 000 euros maximum. A la différence que ces derniers doivent verser la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP).
Le montant de leurs versements dépend de leurs activités et de leur régime social. Ils peuvent accéder aux mêmes types de formations que les salariés.
COMMENT FINANCER LA FORMATION DE SES SALARIÉS ?
- Idée N°1 : mettre place un plan de développement des compétences (PDC) de l’entreprise
- Idée N°2 : demander une prise en charge à votre OPCO
- Idée N°3 : co-abonder le CPF du salarié
1. Mettre en place un plan de développement des compétences (ex-plan de formation)
Depuis le 1er janvier 2019, le plan de formation est devenu le plan de développement des compétences, définissant une action de formation comme un « parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel » (article L6313-2 du Code du travail). Les formations peuvent être réalisées en situation de travail (Afest), en présentiel, ou à distance.
Quels types d’actions de formation encadre le Plan de Développement des Compétences ?
- Des actions obligatoires, visant des compétences nécessaires pour le poste actuel ou pour une évolution future.
- Des actions de formation ou dispositifs concernant des compétences non acquises mais utiles pour l’évolution de carrière.
- Egalement le bilan de compétences, la validation des acquis de l’expérience (VAE), et la promotion par alternance (Pro-A).
Quand et comment demander une prise en charge à votre OPCO ?
Les OPCO (Opérateurs de compétences) sont chargés d’accompagner la formation professionnelle des PME notamment pour définir leurs besoins en formation. Chaque entreprise et chaque branche dépend d’un OPCO, et peut demander de l’aide à un conseiller dédié.
Quelle condition pour obtenir une prise en charge des coûts de la formation ?
C’est avant tout la taille de l’entreprise qui conditionne la prise en charge (à moins de 50 salariés, les coûts sont pris en charge). A moins que celle-ci n’ait effectuée un versement volontaire.
2. Comment faire une demande de financement à son OPCO ?
Rapprochez vous de votre OPCO, en général un chargé de dossier vous est dédié. Il vous indiquera les pièces justificatives à transmettre en fonction du dispositif choisi (Plan de Développement des Compétences, ou autre VAE, bilan, Pro-A, Contrat Pro ou d’apprentissage…)
Comment identifier mon OPCO en tant que chef d’entreprise ?
Pour identifier l’OPCO de rattachement de votre entreprise, effectuez une recherche sur le moteur de recherche de France compétences simplement à partir de votre Siret sur : https://quel-est-mon-opco.francecompetences.fr/
Quel financement de la formation professionnelle peut-être assuré par l’OPCO ?
Il y a une règle d’or chez les OPCO : ils financent principalement les formations qui aident à acquérir des compétences liées au poste de travail. Pour savoir si une formation est éligible, vous pouvez consulter le catalogue de référence de votre OPCO.
Quels frais de formation les OPCO couvrent les OPCO ?
Les frais pédagogiques, les salaires et les charges sociales, les frais annexes (transport, restauration, hébergement), les frais éventuels de garde d’enfants.
3. Dans quel cas abonder le CPF du salarié ?
Les taux de prises charge des OPCO ont tendance à se raréfier… Parfois, votre salarié souhaite suivre une formation qui ne fait pas partie des priorités dans votre PDC. Mais il est peut-être temps de trouver un compromis !
Tout salarié dispose de droits à la formation au titre du CPF (Compte Personnel de Formation). Il s’agit à la base d’un droit individuel. Celui-ci est mobilisable par le salarié à tout moment au cours de sa vie professionnelle, et n’a pas à en informer son employeur.
Toutefois, si la formation est en rapport direct avec le poste de travail de votre salarié, ou bien que vous êtes à l’origine de la demande de formation, il est possible de réunir vos forces et de co-financer le projet de formation en question !
Quelques infos utiles à connaître au sujet du CPF :
- Le CPF est un droit à la formation que l’on acquiert dès que l’on entre dans la vie active
- Le CPF est utilisable à tout moment au cours de sa vie professionnelle
- Le compte CPF s’alimente tous les ans au minimum de 500 euros par an si on est salarié à plein temps et diplômé.
- Le compte est plafonné à 5000€. Passé ce plafond, il n’est pas recrédité.
Quel type de formation peut être financé par le CPF ?
Pour pouvoir utiliser le CPF, la formation choisie doit être qualifiante, diplômante, certifiante.
Le site officiel moncompteformation.gouv.fr et son application mobile répertorient toutes les actions de formation que l’on peut financer au niveau national avec le CPF.
Quels sont les avantages d’un CPF co-financé ?
Ce système de «CPF Co-Construit» sert à la fois les besoins de l’entreprise et du salarié. En adoptant ce système collaboratif, employeurs et salariés peuvent conjointement booster les compétences au sein de l’entreprise et répondre à leurs défis communs, en participant à l’effort financier. Dirigeants et managers prouvent ainsi leur volonté d’encourager l’évolution professionnelle de leurs salariés.
Comment abonder le CPF de mes salariés ?
L’idée : votre salarié mobilise son CPF en partie (ou bien ce qu’il lui reste de budget) et vous effectuez un versement volontaire pour soutenir son projet de formation. Les employeurs peuvent accéder au compte CPF de leurs salariés via la plateforme EDEF.
Il faut au préalable effectuer une demande d’habilitation sur net-entreprises.fr, puis se connecter sur le site financeurs.moncompteformation.gouv.fr/employeurs.
Pourquoi le CPF a encore beaucoup fait parler de lui en ce début d’année ?
Le CPF agite beaucoup le domaine de la formation depuis fin 2022, et récemment, c’est pour l’instauration du reste à charge souhaité par le gouvernement qu’il a encore fait la une. Désormais, les salariés souhaitant suivre une formation doivent mettre la main à la poche… à hauteur de 10% minimum du prix de la formation. D’où l’intérêt de proposer un abondement afin de maintenir leur motivation.
QUELS AUTRES DISPOSITIFS DE FINANCEMENT EXISTENT ?
Si parmi toutes ces solutions, vous avez encore besoin d’aide pour le financement de vos formations, vous pouvez vous tourner vers le FNE-Formation.
Le FNE : l’aide qui aide à faire face en temps de crise ou de grandes transitions
Ouvert à toutes les entreprises, en priorité les TPE-PME, le FNE-Formation est une aide financière permettant d’accompagner la formation des salariés pour faire face aux transitions structurelles en cours et à venir. Les entreprises bénéficient d’une prise en charge des coûts de formation.
Depuis 2023, le FNE-Formation est orienté vers le financement de formations permettant d’accompagner les entreprises qui font face aux grandes mutations suivantes :
- La transition écologique
- La transition alimentaire et agricole
- La transition numérique
Comment faire une demande de financement avec le FNE ?
Pour découvrir si vous êtes éligible, faites appel à votre conseiller OPCO pour établir une demande de subvention.
Quel est le niveau de l’aide ?
Les taux d’intensité de la prise en charge des coûts de formation éligibles sont dépendants de la taille de l’entreprise : Petite entreprise : 70%, Moyenne entreprise : 60% et Grande Entreprise : 50%. La part des coûts du projet de formation non prise en charge au titre du FNE-Formation reste à la charge de l’employeur.
Conclusion
Se former coûte. Former vos collaborateurs coûte à votre entreprise… Mais de nombreuses solutions de financement existent :
Contactez Evolve pour être guidé !
Mais surtout, se former ou former est excellent pour le capital humain. Se former, c’est upgrader des connaissances pour faire évoluer ses compétences professionnelles en tant que chef d’entreprise, ou au niveau de l’ensemble du personnel. C’est un investissement en temps et en argent, qui sera payant plus tard… en offrant de la productivité à votre entreprise, mais aussi de la sérénité et de la confiance en l’avenir.
